A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le 19 mai 2016 par le Sénat dans sa séance du 17 mai 2016 cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Députés Titulaires. - |